Conditions Générales de Vente Paris

Conditions générales de vente

• Identification   

Raison sociale :

RIVOLI COUTURE s.a.r.l – www.pfaff-paris.com

Enseignes : 
Centre pfaff Paris
Statut juridique et capital social :
S.A.R.L capital social 7625€
Nom responsable :
MONTFORT Laurent-Stephane
Siège social :
5 rue de Rivoli, 75004 Paris ; France
Téléphone :
01.48.87 99.20
Fax :      
01.48.87.94.89
E-mail Magasin (questions générale)
info@pfaff-paris.com
Email Question produit avant achat : directioncentrepfaff@me.com
E-mail paiement (questions générale) paiement@pfaff-paris.com
Email SAV (produit acheté)
 sav@pfaff-paris.com
Site web  
www.pfaff-paris.com
Horaires d’ouverture Du mardi au samedi de 10h00 à 18h30
Siret
37852608100013
Code APE/NAF  4754Z

 

Préambule
Le site est la propriété de la RIVOLI COUTURE SARL . en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com sont disponibles dans notre magasin.

3. COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISON
Apres confirmation de commande, RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par Chronopost, Colissimo ou Coliposte suivant le choix de transport de RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE ou hors CEE sont effectuées par UPS,TNT ou chronopost. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du propriétaire, le transfert des risques étant concomitant au transfert de propriété. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, et ce impérativement par acte extra judiciaire ou lettre recommandée.

5. RETRACTION
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com – 5 rue de Rivoli – 75004 Paris -.
En cas d'exercice du droit de rétractation, RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

7. PAIEMENTS

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

CB (Visa, master card) :

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne Sherlock vous permet de régler via un serveur bancaire du CRÉDIT LYONNAIS dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LE CRÉDIT AGRICOLE).
Pour le paiement en 3 fois par CB il vous est demandé de nous faxer une photocopie de votre carte d'identité et de votre CB (seulement le coté avec les chiffres) au 01.48.87.94.89 ou en PDF par email à centrepfaffparis@me.com


Chèque :

Le paiement par chèque peut se faire en envoyant a :

Centre-pfaff-paris ONLINE – 5 rue de Rivoli- 75004 Paris

Votre chèque avec une photocopie de votre carte d identité.

Le paiement ne sera considéré comme effectué après encaissement de ce dernier et au crédit de notre compte.

Virement :

Il est possible d effectuer un virement sur le compte suivant :

Banque

Indicatif

Numéro de compte

Clé RIB

Domiciliation

30002

00433

0000375559K

10

CL PARIS ST PAUL MARAIS (00433)

IDENTIFICATION INTERNATIONALE :

IBAN

FR81 3000 2004 3300 0037 5559 K10

Code B.I.C.

CRLYFRPP

TITULAIRE DU COMPTE : RIVOLI COUTURE

Avec le numero de votre bon de commande et votre nom dans les références du virement.

 

 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, seuls seront compétents les tribunaux du lieu de délivrance de la marchandise, sauf les litiges entre commerçants qui relèveront exclusivement de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Paris.


9.Garantie

Toutes intervention (diagnostique de panne, réparation ou autre) se fera au sein de notre magasin du 5 rue de rivoli , 75004 Paris.

Vous devez nous apporter votre machine (ou l envoyer à votre charge) afin de réaliser un diagnostique en cas de panne ou mauvais fonctionnement.

La marque PFAFF garantie leurs produits jusqu'à 5 ans pièces et main d'oeuvre.
Dans tous les cas RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél :06 29 56 54 69 ou par mail à directioncentrepfaff@me.com (réponse sous 72 heures).

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de RIVOLI COUTURE- www-Pfaff-paris.com.